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Abus de Confiance

Avocat Abus de Confiance 13 Bouches-du-Rhône

Défense pénale en matière d'abus de confiance et de détournement de fonds. Maître EL OUCHIKLI vous défend avec détermination devant les juridictions de Marseille et du Sud de la France.

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Avocat Abus de Confiance 93
Notre Expertise

Défense Pénale en
Matière d'Abus de Confiance

Réprimé par l'article 314-1 du Code pénal, l'abus de confiance vise le détournement de fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire, lorsqu'ils sont utilisés à d'autres fins que celles convenues. Cette qualification revient régulièrement dans les contentieux entre associés, dans les mandats de gestion et dans les rapports d'affaires en région marseillaise.

Maître Nabil EL OUCHIKLI, avocat pénaliste à Marseille (13), assure la défense des personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel de Marseille et les juridictions environnantes. Il intervient également en partie civile pour les victimes afin d'obtenir la restitution des sommes détournées et la réparation intégrale du préjudice subi.

NEO AVOCATS bâtit une défense reposant sur l'analyse précise des contrats, mandats et flux financiers concernés. Chaque dossier marseillais est étudié en profondeur pour faire apparaître les failles du dossier d'accusation et construire une défense solide.

Notre Méthode

Votre Défense, Étape par Étape

Analyse Contractuelle

Examen des contrats, mandats et conventions pour vérifier les conditions exactes de remise des fonds et leur destination convenue

Stratégie Défensive

Contestation de l'élément matériel ou intentionnel, démonstration de la bonne foi, invocation de la prescription quand elle est acquise

Négociation & Médiation

Recherche d'une issue amiable avec restitution des sommes pour éviter, atténuer ou clore les poursuites devant le parquet de Marseille

Défense au Tribunal

Plaidoirie rigoureuse devant le tribunal correctionnel pour obtenir la relaxe ou une peine adaptée à la situation

Nos Atouts

Pourquoi Choisir NEO AVOCATS

Analyse Financière

Capacité à retracer les flux financiers et à démontrer l'absence de détournement ou la conformité de l'usage des fonds.

Défense Proactive

Intervention dès les premières auditions pour cadrer la procédure et protéger vos droits avant même le renvoi devant le tribunal.

Double Compétence

Maîtrise du droit pénal et du droit des contrats pour une défense complète tenant compte de tous les aspects juridiques.

Questions Fréquentes

Abus de Confiance : FAQ

Quelle est la différence entre abus de confiance et escroquerie ?

L'abus de confiance suppose que les fonds ou biens ont été remis volontairement et légitimement à l'auteur, qui les détourne ensuite de leur usage convenu. L'escroquerie, en revanche, implique l'utilisation de manœuvres frauduleuses pour obtenir la remise des fonds. La distinction porte donc sur le moment de l'intention frauduleuse : postérieure à la remise pour l'abus de confiance, antérieure pour l'escroquerie.

Quelles peines risque-t-on pour un abus de confiance ?

L'abus de confiance simple est puni de 3 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Les peines sont aggravées à 7 ans et 750 000 euros lorsque l'infraction est commise par un mandataire de justice, un officier public ou ministériel, ou au préjudice d'une personne vulnérable. En cas de bande organisée, les peines atteignent 10 ans et 1 500 000 euros.

Quel est le délai de prescription pour l'abus de confiance ?

Le délai de prescription de l'abus de confiance est de 6 ans. Le point de départ de la prescription est fixé au jour où la victime a eu connaissance du détournement, et non au jour de la remise des fonds. Cette règle jurisprudentielle permet aux victimes de porter plainte même plusieurs années après les faits.

Accusé ou Victime d'Abus de Confiance ?

Faites valoir vos droits avec un avocat pénaliste expérimenté à vos côtés.

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