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Corruption & Trafic d'Influence

Avocat Corruption et Trafic d'Influence 13 Bouches-du-Rhône

Défense pénale en matière de corruption active et passive, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts. Maître EL OUCHIKLI vous défend devant les juridictions spécialisées dans le Sud de la France.

Avocat Corruption 93

Défense Pénale en
Corruption & Trafic d'Influence

La corruption et le trafic d'influence figurent parmi les infractions les plus durement sanctionnées du droit pénal des affaires. Prévues aux articles 432-11 et suivants et 433-1 et suivants du Code pénal, elles visent à la fois les agents publics, les élus locaux et les acteurs du secteur privé. Les peines encourues sont sévères : jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende, voire le double du produit de l'infraction.

Maître Nabil EL OUCHIKLI, pénaliste des affaires à Marseille (13), intervient devant le tribunal correctionnel de Marseille, la JIRS de Marseille (juridiction interrégionale spécialisée) et le Parquet National Financier (PNF) pour assurer la défense des personnes mises en cause pour corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts ou favoritisme dans les marchés publics du Sud.

NEO AVOCATS bâtit une défense rigoureuse, fondée sur l'analyse minutieuse des écoutes et des preuves, la contestation argumentée du pacte de corruption et l'identification de chaque nullité procédurale. Notre objectif : préserver la liberté, l'honneur et la carrière de nos clients à Marseille comme dans toute la région.

Votre Défense, Étape par Étape

Analyse des Preuves

Examen approfondi des écoutes téléphoniques, procès-verbaux, documents financiers et éléments matériels rassemblés par l'enquête diligentée par la JIRS

Stratégie de Défense

Contestation du pacte de corruption allégué, remise en cause de la qualité d'agent public et identification systématique des nullités de procédure

Phase d'Instruction

Suivi de l'information judiciaire, demandes d'actes, contestation des mises en examen et négociation du contrôle judiciaire

Audience & Plaidoirie

Défense déterminée devant les juridictions spécialisées pour obtenir la relaxe ou l'atténuation des peines

Pourquoi Choisir NEO AVOCATS

Juridictions Spécialisées

Expérience devant les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et le Parquet National Financier pour les affaires de grande complexité.

Discrétion Totale

Traitement confidentiel des dossiers sensibles impliquant des personnalités publiques, des élus ou des cadres dirigeants.

Dossiers Complexes

Maîtrise des procédures multi-parties et des dossiers volumineux impliquant de nombreux acteurs et des circuits financiers complexes.

Corruption : FAQ

Quelle est la différence entre corruption et trafic d'influence ?

La corruption implique un échange direct entre le corrupteur et la personne investie d'une fonction publique : un avantage est offert en contrepartie d'un acte relevant de ses fonctions. Le trafic d'influence, quant à lui, fait intervenir un intermédiaire qui monnaye son influence réelle ou supposée sur un décideur public. Les deux infractions sont punies de 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.

Quelles sont les peines encourues pour corruption en France ?

La corruption active et passive est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 1 000 000 euros d'amende, montant pouvant être porté au double du produit tiré de l'infraction. Des peines complémentaires s'ajoutent : interdiction des droits civiques, interdiction d'exercer une fonction publique, confiscation des biens. La corruption internationale relève de dispositions spécifiques avec des peines similaires.

Peut-on être poursuivi pour corruption sans preuve directe ?

Oui, la preuve de la corruption peut reposer sur un faisceau d'indices concordants : versements financiers suspects, train de vie inexpliqué, décisions administratives anormales, écoutes téléphoniques. La jurisprudence admet les preuves indirectes. Notre cabinet analyse ces éléments pour contester leur interprétation et démontrer l'absence de pacte de corruption.

Mis en Cause pour Corruption ?

Bénéficiez d'une défense pénale experte et confidentielle face à des accusations graves.

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